← Retour aux permis de construire de locaux à Illkirch-Graffenstaden (67400)

Permis de construire n°PC 06721821V0009 à Illkirch-Graffenstaden (67) délivré le 23 novembre 2022 à SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06721821V0009 délivré le 23 novembre 2022 par la ville de Illkirch-Graffenstaden (67400), pour un projet situé 12 Rue Lixenbuhl, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 697 m².

Programme et contexte

En février 2021, SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Lixenbuhl, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2022 par la Ville de Illkirch-Graffenstaden.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 831 m² dont habitation (1 640 m²) et locaux (191 m²) - détails tertiaires : bureaux 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 094 m²
  • Surface du terrain : 9 697 m²
  • Référence cadastrale : 02 84, 02 258

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/23
Foncier9 697 m²
Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
  • SIREN : 945753531
  • SIRET : 94575353100058
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68055)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 263 m²
Surface après travaux (totale) 18 094 m²
Variation nette totale 1 831 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 16 263 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 17 903 m²
Bureaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 16 263 m² 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 831 m² 18 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 23 jours.

  • Autorisation : 23 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721821V0009
  • Code commune INSEE : 67218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Illkirch-Graffenstaden (67400)

→ Voir tous les PC de locaux à Illkirch-Graffenstaden (67400)