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Permis de construire n°PC 06721820V0029 à Illkirch-Graffenstaden (67) délivré le 7 septembre 2020 à SCI ALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06721820V0029 délivré le 7 septembre 2020 par la ville de Illkirch-Graffenstaden (67400), pour un projet situé 22 Boule Sebastien Brant, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 35 356 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI ALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Boule Sebastien Brant, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2020 par la Ville de Illkirch-Graffenstaden.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 12 482 m² sur une emprise foncière de 35 356 m². La surface de plancher après travaux atteint 12 482 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 817 m², entreposage 7 672 m², industrie 1 993 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 482 m²
  • Surface du terrain : 35 356 m²
  • Référence cadastrale : 37 465, 37 473

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/07
Foncier35 356 m²
Surface construite12 482 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALE
  • SIREN : 521237107
  • SIRET : 52123710700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ECKBOLSHEIM (67201)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 482 m²
Surface après travaux (totale) 12 482 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 817 m²
Industrie 1 663 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 993 m²
Entreposage / Entrepôts 8 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 7 672 m²
Total 12 482 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 12 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mars 2022 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 7 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721820V0029
  • Code commune INSEE : 67218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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