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Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden (67400) - 900 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06721820V0061 délivré le 2021/04/19 à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 900 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC RUE DE L'INDUSTRIE ILLKIRCH, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 078 m² sur 19 rue de l'Industrie. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 avril 2021 par la commune de ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN. Implanté 19 rue de l'Industrie, à Illkirch-Graffenstaden (67400), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC RUE DE L'INDUSTRIE ILLKIRCH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (100 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 078 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 219 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 900 m².

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN compte 27 118 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 rue de l'Industrie, Illkirch-Graffenstaden (67400).

Références cadastrales : 30, 489, 30, 892, 30, 894.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC RUE DE L'INDUSTRIE ILLKIRCH (SIREN 901392597, SIRET 90139259700018, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité STRASBOURG (67100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 978 m² · Surface après travaux (totale) : 900 m² · Variation nette totale : -1 078 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Bureaux	800 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	900 m²
Commerce	1 078 m²	0 m²	0 m²	1 078 m²	0 m²	-1 078 m²	0 m²
Total	1 978 m²	0 m²	100 m²	1 078 m²	100 m²	-1 078 m²	900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² transformés; variation nette -100 m². Bureaux : 100 m² issus de transformation; variation nette 100 m². Commerce : 1 078 m² démolis; variation nette -1 078 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	100 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	900 m²
Superficie du terrain	4 219 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite900 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06721820V0061
Code commune INSEE : 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Illkirch-Graffenstaden (67400). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m² et des démolitions de 1 078 m²; la surface après travaux atteint 900 m². Le terrain couvre 4 219 m².

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2025 - Jean-Pierre Clause - extension de surface sans transformation - 20 208 m² Industrie
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2025 - du Wolfley - nouvelle construction - 600 m² Entrepôt
2025 - Rue Louis Ampere - transformation avec extension de surface - 10 851 m² Entrepôt
2025 - Rue de l'Industrie - nouvelle construction - 3 078 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06721820V0061
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-21
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC RUE DE L'INDUSTRIE ILLKIRCH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901392597
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90139259700018
Code postal du demandeur	67100
Localité du demandeur	STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de l'Industrie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Code postal du terrain	67400
sec_cadastre1	30
num_cadastre1	489
sec_cadastre2	30
num_cadastre2	892
sec_cadastre3	30
num_cadastre3	894
Superficie du terrain	4219
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1078
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	800
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	100
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1078
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1078
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	900
COMM_NORM	67218