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Permis de construire n°PC 06721818V0058 à Illkirch-Graffenstaden (67) délivré le 16 mai 2019 à JZ PRODUITS NATURELS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06721818V0058 délivré le 16 mai 2019 par la ville de Illkirch-Graffenstaden (67400), pour un projet situé 100 Rue Leon Foucault, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 938 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, JZ PRODUITS NATURELS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 100 Rue Leon Foucault, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2019 par la Ville de Illkirch-Graffenstaden.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 708 m² sur une emprise foncière de 7 938 m². La surface de plancher créée atteint 1 017 m² - détails tertiaires : bureaux 1 786 m², artisanat 440 m², entreposage 482 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 708 m²
  • Surface du terrain : 7 938 m²
  • Référence cadastrale : 35 501, 35 586, 35 587

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/16
Foncier7 938 m²
Surface construite2 708 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JZ PRODUITS NATURELS
  • SIREN : 500676150
  • SIRET : 50067615000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.14Z
  • Localisation du demandeur : ALTORF (67120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 691 m²
Surface après travaux (totale) 2 708 m²
Variation nette totale 1 017 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 769 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 786 m²
Artisanat 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Entreposage / Entrepôts 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Total 1 691 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 2 708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721818V0058
  • Code commune INSEE : 67218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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