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Déclaration préalable n°DP 06721816V0081 à Illkirch-Graffenstaden (67) non opposée le 20 mai 2016 à CABINET D'INFIRMIERS DORE HOLZMANN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06721816V0081 délivré le 20 mai 2016 par la ville de Illkirch-Graffenstaden (67400), pour un projet situé 1 Rue de la Poste, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 241 m².

Programme et contexte

En avril 2016, CABINET D'INFIRMIERS DORE HOLZMANN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue de la Poste, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 20 mai 2016 par la Ville de Illkirch-Graffenstaden.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 18 570 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (17 522 m²) et locaux (1 048 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 000 m², commerces 48 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 570 m²
  • Surface du terrain : 3 241 m²
  • Référence cadastrale : 07 244, 07 267

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/20
Foncier3 241 m²
Surface construite1 048 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CABINET D'INFIRMIERS DORE HOLZMANN
  • SIREN : 815304480
  • SIRET : 81530448000016
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 86.90D
  • Localisation du demandeur : ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 570 m²
Surface après travaux (totale) 18 570 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 17 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 17 522 m²
Bureaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Commerces 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 18 570 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 18 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 mai 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721816V0081
  • Code commune INSEE : 67218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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