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Déclaration préalable n°DP 06721816V0036 à Illkirch-Graffenstaden (67) non opposée le 22 mars 2016 à CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06721816V0036 délivré le 22 mars 2016 par la ville de Illkirch-Graffenstaden (67400), pour un projet situé Allee Francois Mitterrand, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 688 m².

Programme et contexte

En février 2016, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Allee Francois Mitterrand, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 22 mars 2016 par la Ville de Illkirch-Graffenstaden.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 446 m² sur une emprise foncière de 20 688 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 15 m², commerces 431 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 446 m²
  • Surface du terrain : 20 688 m²
  • Référence cadastrale : 16 492

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/22
Foncier20 688 m²
Surface construite446 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
  • SIREN : 437642531
  • SIRET : 43764253100010
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 431 m²
Surface après travaux (totale) 446 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Commerces 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m²
Total 431 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721816V0036
  • Code commune INSEE : 67218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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