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Permis de construire n°PC 06721816V0026 à Illkirch-Graffenstaden (67) délivré le 30 septembre 2016 à JZ PRODUITS NATURELS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06721816V0026 délivré le 30 septembre 2016 par la ville de Illkirch-Graffenstaden (67400), pour un projet situé Rue Leon Foucault, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 302 m².

Programme et contexte

En juin 2016, JZ PRODUITS NATURELS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Leon Foucault, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2016 par la Ville de Illkirch-Graffenstaden.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 691 m² sur une emprise foncière de 302 m². La surface de plancher créée atteint 215 m² - détails tertiaires : bureaux 769 m², artisanat 440 m², entreposage 482 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 691 m²
  • Surface du terrain : 302 m²
  • Référence cadastrale : 35 501, 35 586

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/30
Foncier302 m²
Surface construite1 691 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JZ PRODUITS NATURELS
  • SIREN : 500676150
  • SIRET : 50067615000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.75Z
  • Localisation du demandeur : ALTORF (67120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 476 m²
Surface après travaux (totale) 1 691 m²
Variation nette totale 215 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 554 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 769 m²
Artisanat 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Entreposage / Entrepôts 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Total 1 476 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 691 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721816V0026
  • Code commune INSEE : 67218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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