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Permis de construire n°PC 06721816V0025 à Illkirch-Graffenstaden (67) délivré le 11 juillet 2016 à INDIVISION SOCOTIM/ GRUMBACH IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06721816V0025 délivré le 11 juillet 2016 par la ville de Illkirch-Graffenstaden (67400), pour un projet situé 4 Impas Denis Papin, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 5 238 m².

Programme et contexte

En juin 2016, INDIVISION SOCOTIM/ GRUMBACH IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Impas Denis Papin, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2016 par la Ville de Illkirch-Graffenstaden.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 12 728 m² sur une emprise foncière de 5 238 m². La surface de plancher créée atteint 114 m² - détails tertiaires : bureaux 1 344 m², entreposage 11 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 728 m²
  • Surface du terrain : 5 238 m²
  • Référence cadastrale : 64 453, 64 454

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/11
Foncier5 238 m²
Surface construite12 728 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INDIVISION SOCOTIM/ GRUMBACH IMMOBILIER
  • SIREN : 414765255
  • SIRET : 41476525500024
  • Catégorie juridique : 2120
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 914 m²
Surface après travaux (totale) 12 728 m²
Variation nette totale -186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 230 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 344 m²
Entreposage / Entrepôts 11 684 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 11 384 m²
Total 12 914 m² 114 m² 0 m² 300 m² 0 m² -186 m² 12 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721816V0025
  • Code commune INSEE : 67218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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