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Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden (67400) - 78 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06721815V0049 délivré le 2016/04/12 à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 31 223 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 78 m² sur 36 rue du Doubs. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 avril 2016 par la commune de ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN. Implanté 36 rue du Doubs, à Illkirch-Graffenstaden (67400), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 385 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 31 223 m².

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN compte 27 118 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 rue du Doubs, Illkirch-Graffenstaden (67400).

Références cadastrales : 26, 849, 26, 851.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL (SIREN 750475360, SIRET 75047536000012, APE 84.30A, catégorie juridique 8110, localité STRASBOURG CEDEX (67011)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 31 145 m² · Surface après travaux (totale) : 31 223 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	31 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 064 m²
Industrie	81 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	159 m²
Total	31 145 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	31 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	78 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	31 223 m²
Superficie du terrain	8 385 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite31 223 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06721815V0049
Code commune INSEE : 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Illkirch-Graffenstaden (67400). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 31 223 m². Le terrain couvre 8 385 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06721815V0049
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	750475360
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75047536000012
Code postal du demandeur	67011
Localité du demandeur	STRASBOURG CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	36
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Doubs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Code postal du terrain	67400
sec_cadastre1	26
num_cadastre1	849
sec_cadastre2	26
num_cadastre2	851
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8385
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	31145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	31064
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	81
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	31223