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Permis de construire n°PC 06721814V0040 à Illkirch-Graffenstaden (67) délivré le 22 juillet 2015 à SCI LES BELLES VIOLETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06721814V0040 délivré le 22 juillet 2015 par la ville de Illkirch-Graffenstaden (67400), pour un projet situé 1 Rue du Temple, ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 90 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI LES BELLES VIOLETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue du Temple, ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2015 par la Ville de Illkirch-Graffenstaden.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 81 m² dont habitation (55 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : bureaux 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 201 m²
  • Surface du terrain : 90 m²
  • Référence cadastrale : 01 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/22
Foncier90 m²
Surface construite26 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES BELLES VIOLETTES
  • SIREN : 808444277
  • SIRET : 80844427700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 201 m²
Variation nette totale 81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 55 m² 120 m² 0 m² 120 m² 55 m² 175 m²
Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 120 m² 81 m² 120 m² 0 m² 120 m² 81 m² 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721814V0040
  • Code commune INSEE : 67218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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