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Permis de construire n°PC 06721813V0036 à Illkirch-Graffenstaden (67) délivré le 27 décembre 2013 à UNIVERSITE DE STRASBOURG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06721813V0036 délivré le 27 décembre 2013 par la ville de Illkirch-Graffenstaden (67400), pour un projet situé Rte du Rhin, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 171 476 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, UNIVERSITE DE STRASBOURG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte du Rhin, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2013 par la Ville de Illkirch-Graffenstaden.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 649 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 649 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 005 m²
  • Surface du terrain : 171 476 m²
  • Référence cadastrale : 34 284

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/27
Foncier171 476 m²
Surface construite45 478 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNIVERSITE DE STRASBOURG
  • SIREN : 130005457
  • SIRET : 13000545700010
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 42 356 m²
Surface après travaux (totale) 46 005 m²
Variation nette totale 3 649 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m²
Équipements publics 41 829 m² 3 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 649 m² 45 478 m²
Total 42 356 m² 3 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 649 m² 46 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721813V0036
  • Code commune INSEE : 67218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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