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Permis de construire n°PC 05932018M0004 à Illies (59) délivré le 24 décembre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05932018M0004 délivré le 24 décembre 2018 par la ville de Illies (59480), pour un projet situé Route de Lille (rn41), ILLIES (59480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 43 400 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Lille (rn41), ILLIES (59480), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2018 par la Ville de Illies.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 505 m² sur une emprise foncière de 43 400 m². La surface de plancher créée atteint 630 m² - détails tertiaires : bureaux 921 m², commerces 390 m², entreposage 1 994 m², agriculture 1 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 505 m²
  • Surface du terrain : 43 400 m²
  • Référence cadastrale : B 948, B 949, B 1016

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/24
Foncier43 400 m²
Surface construite4 505 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ILLIES (59480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 675 m²
Surface après travaux (totale) 3 305 m²
Variation nette totale 630 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 291 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 921 m²
Commerces 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Entreposage / Entrepôts 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m²
Total 2 675 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2020 et est en cours depuis environ 71 mois 7 jours.

  • Autorisation : 24 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05932018M0004
  • Code commune INSEE : 59320 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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