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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Illhaeusern
Détail PC 06815322C0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06815322C0001 délivré le 2022/06/07 à ILLHAEUSERN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 081 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL UHL-BRUPPACHER, le projet de locaux autorise la construction de 329 m² sur 20 RUE DE COLMAR. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juin 2022 par la commune de ILLHAEUSERN. Implanté 20 RUE DE COLMAR, à Illhaeusern (68970), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL UHL-BRUPPACHER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 329 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 505 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 750 m² d’habitation et 2 331 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 081 m².
ILLHAEUSERN compte 723 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 RUE DE COLMAR, Illhaeusern (68970).
Références cadastrales : 06, 725, 06, 726, 06, 727.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL UHL-BRUPPACHER (SIREN 381226471, SIRET 38122647100013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité ILLHAEUSERN (68970)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 752 m² · Surface après travaux (totale) : 3 081 m² · Variation nette totale : 329 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² Agricole 2 002 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 2 331 m² Total 2 752 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 3 081 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 329 m² créés; variation nette 329 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 329 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 081 m² Superficie du terrain 8 505 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 081 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/06/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06815322C0001 Code commune INSEE : 68153 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Illhaeusern (68970). Les travaux prévoient la création de 329 m²; la surface après travaux atteint 3 081 m². Le terrain couvre 8 505 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06815322C0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL UHL-BRUPPACHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
381226471
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38122647100013
Code postal du demandeur
68970
Localité du demandeur
ILLHAEUSERN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE COLMAR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ILLHAEUSERN
Code postal du terrain
68970
sec_cadastre1
06
num_cadastre1
725
sec_cadastre2
06
num_cadastre2
726
sec_cadastre3
06
num_cadastre3
727
Superficie du terrain
8505
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
750
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2002
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2002
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
329
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3081
Tableau des données brutes de l'autorisation.
