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Permis de construire à Illhaeusern (68970) - 1 978 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06815320C0002 délivré le 2020/06/04 à ILLHAEUSERN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 14 451 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 978 m² sur 19 19 ROUTE D'ELSENHEIM. Déposé au printemps 2020, autorisé le 4 juin 2020 par la commune de ILLHAEUSERN. Implanté 19 19 ROUTE D'ELSENHEIM, à Illhaeusern (68970), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 978 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 151 207 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 173 m² d’habitation et 14 278 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 451 m².

ILLHAEUSERN compte 723 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 19 ROUTE D'ELSENHEIM, Illhaeusern (68970).

Références cadastrales : 13, 100, 13, 101, 13, 102.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ILLHAEUSERN (68970).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 473 m² · Surface après travaux (totale) : 14 451 m² · Variation nette totale : 1 978 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Commerce	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Agricole	12 202 m²	1 978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 978 m²	14 180 m²
Total	12 473 m²	1 978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 978 m²	14 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 978 m² créés; variation nette 1 978 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 978 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 451 m²
Superficie du terrain	151 207 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 451 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06815320C0002
Code commune INSEE : 68153 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Illhaeusern (68970). Les travaux prévoient la création de 1 978 m²; la surface après travaux atteint 14 451 m². Le terrain couvre 151 207 m².

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2024 - RUE DE COLLONGES AU MONT D - extension de surface sans transformation - 47 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - ROUTE DE GUEMAR - extension de surface sans transformation - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - RTE D ELSENHEIM - extension de surface sans transformation - 4 477 m² Artisanat
2021 - RTE D ELSENHEIM - transformation avec diminution de surface - 142 m² Artisanat
2021 - ROUTE D'ELSENHEIM - nouvelle construction - 18 393 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Illhaeusern

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06815320C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	68970
Localité du demandeur	ILLHAEUSERN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	19 ROUTE D'ELSENHEIM
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ILLHAEUSERN
Code postal du terrain	68970
sec_cadastre1	13
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	13
num_cadastre2	101
sec_cadastre3	13
num_cadastre3	102
Superficie du terrain	151207
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	173
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1978
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	98
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	12202
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1978
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14451