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Permis de construire n°PC 06815316C0004 à Illhaeusern (68) délivré le 24 mars 2017 à ARMBRUSTER FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06815316C0004 délivré le 24 mars 2017 par la ville de Illhaeusern (68970), pour un projet situé 08 Route d’Elsenheim, ILLHAEUSERN (68970). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 446 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, ARMBRUSTER FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 08 Route d’Elsenheim, ILLHAEUSERN (68970), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017 par la Ville de Illhaeusern.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 970 m² sur une emprise foncière de 3 446 m². La surface de plancher créée atteint 450 m² - détails tertiaires : bureaux 31 m², agriculture 939 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 970 m²
  • Surface du terrain : 3 446 m²
  • Référence cadastrale : 9 70, 9 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/24
Foncier3 446 m²
Surface construite970 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARMBRUSTER FRERES
  • SIREN : 916020167
  • SIRET : 91602016700018
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 31 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 juin 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 29 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815316C0004
  • Code commune INSEE : 68153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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