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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Illhaeusern
Détail PC 06815314C0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06815314C0017 délivré le 2014/08/24 à Illhaeusern autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 762 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC EXPL MENUISERIE EBENISTE ZIMMERMANN, le projet de locaux autorise la construction de 22 m² sur 5 RTE D ELSENHEIM. Déposé en été 2014, autorisé le 24 août 2014 par la commune de Illhaeusern. Implanté 5 RTE D ELSENHEIM, à Illhaeusern (68970), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOC EXPL MENUISERIE EBENISTE ZIMMERMANN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 590 m² d’habitation et 3 172 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 762 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Illhaeusern compte 723 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 RTE D ELSENHEIM, Illhaeusern (68970).
Références cadastrales : 6, 491, 6, 490, 6, 489.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC EXPL MENUISERIE EBENISTE ZIMMERMANN (SIREN 788156792, SIRET 78815679200012, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité Illhaeusern (68970)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 740 m² · Surface après travaux (totale) : 3 762 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² Artisanat 3 150 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 172 m² Total 3 740 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 762 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 22 m² créés; variation nette 22 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 22 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 762 m² Superficie du terrain 16 454 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 762 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/08/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06815314C0017 Code commune INSEE : 68153 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Illhaeusern (68970). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 3 762 m². Le terrain couvre 16 454 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
06815314C0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC EXPL MENUISERIE EBENISTE ZIMMERMANN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
788156792
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78815679200012
Code postal du demandeur
68970
Localité du demandeur
Illhaeusern
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
D ELSENHEIM
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Illhaeusern
Code postal du terrain
68970
sec_cadastre1
6
num_cadastre1
491
sec_cadastre2
6
num_cadastre2
490
sec_cadastre3
6
num_cadastre3
489
Superficie du terrain
16454
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
590
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
3150
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
22
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3762
Tableau des données brutes de l'autorisation.
