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Déclaration préalable n°DP 06815313C0014 à Illhaeusern (68) non opposée le 4 octobre 2013 à COMMUNE DE ILLHAEUSERN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06815313C0014 délivré le 4 octobre 2013 par la ville de Illhaeusern (68970), pour un projet situé Zwischenbrunnweg, ILLHAEUSERN (68970). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 290 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, COMMUNE DE ILLHAEUSERN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zwischenbrunnweg, ILLHAEUSERN (68970), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 4 octobre 2013 par la Ville de Illhaeusern.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 337 m² sur une emprise foncière de 20 290 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 337 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 337 m²
  • Surface du terrain : 20 290 m²
  • Référence cadastrale : 04 94

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/04
Foncier20 290 m²
Surface construite337 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ILLHAEUSERN
  • SIREN : 216801530
  • SIRET : 21680153000017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ILLHAEUSERN (68970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 315 m²
Surface après travaux (totale) 337 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 315 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 337 m²
Total 315 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 octobre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815313C0014
  • Code commune INSEE : 68153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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