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Permis de construire n°PC 06815219E0002 à Illfurth (68) délivré le 15 mai 2019 à SCI FRITSCH IMMOBILIER PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06815219E0002 délivré le 15 mai 2019 par la ville de Illfurth (68720), pour un projet situé Route d’Altkirch, ILLFURTH (68720). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 191 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SCI FRITSCH IMMOBILIER PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route d’Altkirch, ILLFURTH (68720), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2019 par la Ville de Illfurth.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 840 m² dont habitation (1 204 m²) et locaux (636 m²) - détails tertiaires : bureaux 497 m², commerces 881 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 870 m²
  • Surface du terrain : 4 191 m²
  • Référence cadastrale : 7 187, 7 188, 7 219

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/15
Foncier4 191 m²
Surface construite1 378 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRITSCH IMMOBILIER PROMOTION
  • SIREN : 491688008
  • SIRET : 49168800800011
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ILLFURTH (68720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 030 m²
Surface après travaux (totale) 3 870 m²
Variation nette totale 1 840 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 288 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 2 492 m²
Bureaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Commerces 742 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 881 m²
Total 2 030 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 3 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mai 2020 et est en cours depuis environ 67 mois 4 jours.

  • Autorisation : 15 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815219E0002
  • Code commune INSEE : 68152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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