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Déclaration préalable n°DP 06815217E0038 à Illfurth (68) non opposée le 19 janvier 2018 à AMECO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06815217E0038 délivré le 19 janvier 2018 par la ville de Illfurth (68720), pour un projet situé 43 Rue du 21 Novembre, ILLFURTH (68720). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 589 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, AMECO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 43 Rue du 21 Novembre, ILLFURTH (68720), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2018 par la Ville de Illfurth.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 991 m² sur une emprise foncière de 13 589 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : bureaux 991 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 991 m²
  • Surface du terrain : 13 589 m²
  • Référence cadastrale : 10 630

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/19
Foncier13 589 m²
Surface construite991 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMECO
  • SIREN : 321877458
  • SIRET : 32187745800042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.69B
  • Localisation du demandeur : ILLFURTH (68720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 988 m²
Surface après travaux (totale) 991 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 988 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 991 m²
Total 988 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815217E0038
  • Code commune INSEE : 68152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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