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Permis de construire n°PC 06815214E0005 à Illfurth (68) délivré le 9 octobre 2014 à SCI VFSM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06815214E0005 délivré le 9 octobre 2014 par la ville de Illfurth (68720), pour un projet situé 2 Place de l’Abbe Bochelen, ILLFURTH (68720). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 220 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCI VFSM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Place de l’Abbe Bochelen, ILLFURTH (68720), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2014 par la Ville de Illfurth.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 110 m² dont habitation (0 m²) et locaux (110 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 559 m²
  • Surface du terrain : 1 220 m²
  • Référence cadastrale : 8 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/09
Foncier1 220 m²
Surface construite526 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VFSM
  • SIREN : 788583953
  • SIRET : 78858395300013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAUSGAUEN (68130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 449 m²
Surface après travaux (totale) 559 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² -416 m² 33 m²
Équipements publics 0 m² 110 m² 416 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 449 m² 110 m² 416 m² 0 m² 416 m² 110 m² 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 mars 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 15 jours.

  • Autorisation : 9 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815214E0005
  • Code commune INSEE : 68152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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