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Permis de construire à Ille-Sur-Tet (66130) - 750 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06608821C0047 délivré le 2022/04/13 à ILLE-SUR-TET autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 017 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMAGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 750 m² sur Lieu-dit CAMP LLARG. Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 avril 2022 par la commune de ILLE-SUR-TET. Implanté Lieu-dit CAMP LLARG, à Ille-Sur-Tet (66130), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de CAMP LLARG.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par IMAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 750 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 017 m².

ILLE-SUR-TET compte 5 538 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CAMP LLARG, Ille-Sur-Tet (66130).

Références cadastrales : BA, 27, BA, 59, BA, 280.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMAGE (SIREN 413805656, SIRET 41380565600027, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, localité ILLE SUR TET (66130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 267 m² · Surface après travaux (totale) : 8 017 m² · Variation nette totale : 750 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²
Commerce	4 261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 261 m²
Entrepôts	2 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 364 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²
Total	7 267 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	8 017 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 750 m² créés; variation nette 750 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	750 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 017 m²
Superficie du terrain	49 650 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 017 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06608821C0047
Code commune INSEE : 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ille-Sur-Tet (66130). Les travaux prévoient la création de 750 m²; la surface après travaux atteint 8 017 m². Le terrain couvre 49 650 m².

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2025 - RUE DU COLLEGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Habitation
2025 - AV CHOPIN - transformation avec diminution de surface - 3 706 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Ille-sur-Tet - nouvelle construction - 375 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - RUE DE LA PTE PL AUX HERBE - transformation sans extension ni diminution de surface - 245 m² Habitation
2024 - AV PASTEUR - extension de surface sans transformation - 55 m² Commerce
2024 - RUE DU COL FABIEN - extension de surface sans transformation - 236 m² Habitation
2024 - Impasse du Gimeneil - nouvelle construction - 304 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06608821C0047
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-21
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	413805656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41380565600027
Code postal du demandeur	66130
Localité du demandeur	ILLE SUR TET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CAMP LLARG
Localité du terrain	ILLE-SUR-TET
Code postal du terrain	66130
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	BA
num_cadastre2	59
sec_cadastre3	BA
num_cadastre3	280
Superficie du terrain	49650
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	642
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4261
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2364
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	750
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8017