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Déclaration préalable n°DP 06608819C0034 à Ille-sur-Têt (66) non opposée le 9 septembre 2019 à SCI 2RVH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06608819C0034 délivré le 9 septembre 2019 par la ville de Ille-sur-Têt (66130), pour un projet situé 2 Rue Victor Hugo, ILLE-SUR-TET (66130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 102 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI 2RVH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Victor Hugo, ILLE-SUR-TET (66130), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 9 septembre 2019 par la Ville de Ille-sur-Têt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 135 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (135 m²) - détails tertiaires : bureaux 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : 102 m²
  • Référence cadastrale : BK 346

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/09
Foncier102 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 2RVH
  • SIREN : 853006005
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE SOLER (66270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06608819C0034
  • Code commune INSEE : 66088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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