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Autorisation d’urbanisme PC n°06608818C0003 à ILLE-SUR-TET (66130) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06608818C0003). Le projet est situé au 16 Rue Gustave Dufraisse à ILLE-SUR-TET (66130). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mars 2018, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 138 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 17 086 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 328 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue Gustave Dufraisse, ILLE-SUR-TET (66130).

Références cadastrales : BE, 72, BE, 73, BE, 74.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE DE FRUITS ET LEGUMES DES PYRENNEES-ORIENTALES (SIREN 776171647, SIRET 77617164700022, APE 46.31Z, catégorie juridique 6318, localité SAINT-HIPPOLYTE (66510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 328 m² · Variation nette totale : 138 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux381 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²381 m²
Agricole7 809 m²138 m²0 m²0 m²0 m²138 m²7 947 m²
Total8 190 m²138 m²0 m²0 m²0 m²138 m²8 328 m²
Autres / non ventilés-8 190 m²-138 m²0 m²0 m²0 m²-138 m²-8 328 m²
Total8 190 m²138 m²0 m²0 m²0 m²138 m²8 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 138 m² créés; variation nette 138 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée138 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 328 m²
Superficie du terrain17 086 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite8 328 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06608818C0003
  • Code commune INSEE : 66088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ILLE-SUR-TET (66130). Les principaux éléments portent sur 138 m², 0 m² et parcelle de 17 086 m².