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Permis de construire à Ille-Sur-Tet (66130) - 1 431 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06608816C0002 délivré le 2016/07/20 à ILLE-SUR-TET autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 431 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAN MIGUEL, le projet de locaux autorise la construction de 1 431 m² sur CAMP CARDER. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 juillet 2016 par la commune de ILLE-SUR-TET. Implanté CAMP CARDER, à Ille-Sur-Tet (66130), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAN MIGUEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 431 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 022 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 431 m².

ILLE-SUR-TET compte 5 538 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CAMP CARDER, Ille-Sur-Tet (66130).

Références cadastrales : AO, 44, AO, 45, AO, 46.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAN MIGUEL (SIREN 401360458, SIRET 40136045800020, APE 01.24Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT-MICHEL-DE-LLOTES (66130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 431 m² · Variation nette totale : 1 431 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 431 m²0 m²0 m²0 m²1 431 m²1 431 m²
Total0 m²1 431 m²0 m²0 m²0 m²1 431 m²1 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 431 m² créés; variation nette 1 431 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 431 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 431 m²
Superficie du terrain31 022 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 431 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06608816C0002
  • Code commune INSEE : 66088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ille-Sur-Tet (66130). Les travaux prévoient la création de 1 431 m²; la surface après travaux atteint 1 431 m². Le terrain couvre 31 022 m².

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