Permis de construire à Ille-Sur-Tet (66130) - 300 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06608813C0004 délivré le 2013/07/26 à Ille-sur-Tet autorise une transformation avec extension pour un programme de 610 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA MAS D'EN FABRE, le programme résidentiel autorise la construction de 300 m² sur MAS D EN FABRE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 juillet 2013 par la commune de Ille-sur-Tet. Implanté MAS D EN FABRE, à Ille-Sur-Tet (66130), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCEA MAS D'EN FABRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 139 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 310 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 610 m².
Ille-sur-Tet compte 5 538 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA MAS D'EN FABRE (SIREN 338760408, SIRET 33876040800017, APE 01.24Z, catégorie juridique 6597, localité Ille-sur-Tet (66130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 610 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Commerce
0 m²
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Agricole
310 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
-40 m²
270 m²
Total
310 m²
300 m²
40 m²
0 m²
40 m²
300 m²
610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 300 m² créés; variation nette 300 m². Commerce : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Agricole : 40 m² transformés; variation nette -40 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ille-Sur-Tet (66130). Les travaux prévoient la création de 300 m² et des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 610 m². Le terrain couvre 3 139 m².
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