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Permis de construire à Ile-De-Batz (29253) - 285 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0290821600011 délivré le 2017/03/21 à ILE-DE-BATZ autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 520 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE JARDIN COLONIAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 285 m² sur PENN AR C HLEGER. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 mars 2017 par la commune de ILE-DE-BATZ. Implanté PENN AR C HLEGER, à Ile-De-Batz (29253), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LE JARDIN COLONIAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 285 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 237 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 520 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ILE-DE-BATZ compte 449 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PENN AR C HLEGER, Ile-De-Batz (29253).

Références cadastrales : AI, 37, AI, 38, AI, 39.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE JARDIN COLONIAL (SIREN 802281626, SIRET 80228162600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PLOUNEOUR TREZ (29892)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m² · Variation nette totale : 285 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	235 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	520 m²
Total	235 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 285 m² créés; variation nette 285 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	285 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	520 m²
Superficie du terrain	24 237 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite520 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0290821600011
Code commune INSEE : 29082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ile-De-Batz (29253). Les travaux prévoient la création de 285 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 24 237 m².

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2024 - KERADRAON - extension de surface sans transformation - 14 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0290821600011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-03-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE JARDIN COLONIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802281626
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80228162600019
Code postal du demandeur	29892
Localité du demandeur	PLOUNEOUR TREZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PENN AR C HLEGER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ILE-DE-BATZ
Code postal du terrain	29253
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	39
Superficie du terrain	24237
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	235
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	285
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	520