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Déclaration préalable n°DP 05608715Y0012 à Île-aux-Moines (56) non opposée le 18 septembre 2015 à COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05608715Y0012 délivré le 18 septembre 2015 par la ville de Île-aux-Moines (56780), pour un projet situé Le Bourg, ILE-AUX-MOINES (56780). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2015, COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Bourg, ILE-AUX-MOINES (56780), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 18 septembre 2015 par la Ville de Île-aux-Moines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 86 m² dont habitation (82 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : bureaux 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 182 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 94

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/18
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
  • SIREN : 215600875
  • SIRET : 21560087500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ILE AUX MOINES (56780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 182 m²
Variation nette totale 86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Bureaux 96 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 100 m²
Total 96 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05608715Y0012
  • Code commune INSEE : 56087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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