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Permis de construire n°PC 01434121R0044 à Ifs (14) délivré le 3 mai 2022 à ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01434121R0044 délivré le 3 mai 2022 par la ville de Ifs (14123), pour un projet situé 12 Rue des Carriers, IFS (14213). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 939 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue des Carriers, IFS (14213), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2022 par la Ville de Ifs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 985 m² sur une emprise foncière de 10 939 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² - détails tertiaires : commerces 85 m², service public / intérêt collectif 3 900 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 985 m²
  • Surface du terrain : 10 939 m²
  • Référence cadastrale : BX 60, BX 61, BX 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/03
Foncier10 939 m²
Surface construite3 985 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
  • SIREN : 340866003
  • SIRET : 34086600300197
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10B
  • Localisation du demandeur : IFS (14123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 900 m²
Surface après travaux (totale) 3 985 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Équipements publics 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m²
Total 3 900 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 3 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 22 jours.

  • Autorisation : 3 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01434121R0044
  • Code commune INSEE : 14341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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