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Permis de construire n°PC 01434115R0002 à Ifs (14) délivré le 16 avril 2015 à SCI NUMERO 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01434115R0002 délivré le 16 avril 2015 par la ville de Ifs (14123), pour un projet situé 12 Rue Alfred Nobel, IFS (14123). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 300 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCI NUMERO 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue Alfred Nobel, IFS (14123), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2015 par la Ville de Ifs.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 715 m² sur une emprise foncière de 3 300 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : bureaux 18 m², commerces 322 m², artisanat 375 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 715 m²
  • Surface du terrain : 3 300 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/16
Foncier3 300 m²
Surface construite715 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NUMERO 1
  • SIREN : 421374067
  • SIRET : 42137406700021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FALAISE (14700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 680 m²
Surface après travaux (totale) 715 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 18 m²
Commerces 285 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 322 m²
Artisanat 340 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 375 m²
Total 680 m² 35 m² 37 m² 0 m² 37 m² 35 m² 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01434115R0002
  • Code commune INSEE : 14341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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