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Déclaration préalable n°DP 0181121430002 à Ids-Saint-Roch (18) non opposée le 24 février 2014 à COMMUNE DE IDS SAINT ROCH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0181121430002 délivré le 24 février 2014 par la ville de Ids-Saint-Roch (18170), pour un projet situé Stade Communal, IDS-SAINT-ROCH (18170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 760 m².

Programme et contexte

En février 2014, COMMUNE DE IDS SAINT ROCH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Stade Communal, IDS-SAINT-ROCH (18170), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 février 2014 par la Ville de Ids-Saint-Roch.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 50 m² sur une emprise foncière de 29 760 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 m²
  • Surface du terrain : 29 760 m²
  • Référence cadastrale : ZN 6

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/24
Foncier29 760 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE IDS SAINT ROCH
  • SIREN : 211801121
  • SIRET : 21180112100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : IDS-SAINT-ROCH (18170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 m²
Surface après travaux (totale) 50 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 44 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 50 m²
Total 44 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0181121430002
  • Code commune INSEE : 18112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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