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Déclaration préalable n°DP 0652262400035 à Ibos (65) non opposée le 21 juin 2024 à FERGUSS SUD-OUEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0652262400035 délivré le 21 juin 2024 par la ville de Ibos (65420), pour un projet situé Bastillac, IBOS (65420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 49 598 m².

Programme et contexte

En juin 2024, FERGUSS SUD-OUEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Bastillac, IBOS (65420), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 21 juin 2024 par la Ville de Ibos.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 740 m² sur une emprise foncière de 49 598 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 740 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 968 m², hôtellerie 1 052 m², entreposage 1 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 740 m²
  • Surface du terrain : 49 598 m²
  • Référence cadastrale : 0I 1022, 0I 1453

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/21
Foncier49 598 m²
Surface construite5 740 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERGUSS SUD-OUEST
  • SIREN : 948549563
  • SIRET : 94854956300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 740 m²
Surface après travaux (totale) 5 740 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 2 968 m² 0 m² 0 m² 2 968 m² 2 968 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
Équipements publics 5 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 740 m² -5 740 m² 0 m²
Total 5 740 m² 0 m² 5 740 m² 0 m² 5 740 m² 0 m² 5 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0652262400035
  • Code commune INSEE : 65226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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