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Permis de construire à Ibos (65420) - 3 727 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06522615J0012 délivré le 2015/11/10 à Ibos autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 3 727 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (900 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 10 novembre 2015 par la commune de Ibos. Implanté 2 RUE DE LA GAROUNERE, à Ibos (65420), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (450 m² issues de transformation, 450 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 727 m².

Ibos compte 2 919 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE LA GAROUNERE, Ibos (65420).

Références cadastrales : BD, 25.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION (SIREN 388050353, SIRET 38805035300019, APE 46.49Z, catégorie juridique 5499, localité Pontacq (64530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 727 m² · Surface après travaux (totale) : 3 727 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	2 709 m²	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 159 m²
Entrepôts	1 018 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	-450 m²	568 m²
Total	3 727 m²	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	3 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 450 m² issus de transformation; variation nette 450 m². Entrepôts : 450 m² transformés; variation nette -450 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 727 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 727 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06522615J0012
Code commune INSEE : 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ibos (65420). Les travaux prévoient des transformations pour 900 m²; la surface après travaux atteint 3 727 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06522615J0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-02
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.49Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388050353
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38805035300019
Code postal du demandeur	64530
Localité du demandeur	Pontacq
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA GAROUNERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ibos
Code postal du terrain	65420
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	450
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2709
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	450
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1018
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	450
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3727
COMM_NORM	65226