← Retour aux permis de construire de locaux à Ibos (65420)

Permis de construire n°PC 06522614J0011 à Ibos (65) délivré le 8 juillet 2014 à LA CROIX DES PYRENEES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06522614J0011 délivré le 8 juillet 2014 par la ville de Ibos (65420), pour un projet situé 18 Av du Pouey, IBOS (65420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 229 m².

Programme et contexte

En juin 2014, LA CROIX DES PYRENEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Av du Pouey, IBOS (65420), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2014 par la Ville de Ibos.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 45 m² dont habitation (0 m²) et locaux (45 m²) - détails tertiaires : bureaux 338 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 436 m²
  • Surface du terrain : 1 229 m²
  • Référence cadastrale : BH 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/08
Foncier1 229 m²
Surface construite338 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CROIX DES PYRENEES
  • SIREN : 497505024
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : IBOS (65420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 391 m²
Surface après travaux (totale) 436 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Bureaux 293 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 338 m²
Total 391 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06522614J0011
  • Code commune INSEE : 65226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ibos (65420)

→ Voir tous les PC de locaux à Ibos (65420)