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Permis de construire n°PC 08044714S0001 à Hypercourt (80) délivré le 11 avril 2015 à COMMUNE DE HYENCOURT LE GRAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08044714S0001 délivré le 11 avril 2015 par la ville de Hypercourt (80320), pour un projet situé 1 Rue de Peronne, HYENCOURT-LE-GRAND (80320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 081 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, COMMUNE DE HYENCOURT LE GRAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de Peronne, HYENCOURT-LE-GRAND (80320), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2015 par la Ville de Hypercourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 86 m² dont habitation (0 m²) et locaux (86 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 294 m²
  • Surface du terrain : 1 081 m²
  • Référence cadastrale : AB 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2015
Foncier1 081 m²
Surface construite182 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE HYENCOURT LE GRAND
  • SIREN : 218004281
  • SIRET : 21800428100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HYENCOURT-LE-GRAND (80320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 294 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Équipements publics 108 m² 86 m² 0 m² 12 m² 0 m² 74 m² 182 m²
Total 220 m² 86 m² 0 m² 12 m² 0 m² 74 m² 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 octobre 2015 et est en cours depuis environ 119 mois 26 jours.

  • Autorisation : 11 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08044714S0001
  • Code commune INSEE : 80621 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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