Permis de construire à Hyevre-Paroisse (25110) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02531318D0003 délivré le 2019/03/03 à Hyevre-Paroisse autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 211 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur 31 rue Principale. Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 mars 2019 par la commune de Hyevre-Paroisse. Implanté 31 rue Principale, à Hyevre-Paroisse (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 254 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 121 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 211 m².
Hyevre-Paroisse compte 195 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 rue Principale, Hyevre-Paroisse (25110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Hyevre-Paroisse (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
Services publics / intérêt collectif
116 m²
20 m²
0 m²
15 m²
0 m²
5 m²
121 m²
Total
206 m²
20 m²
0 m²
15 m²
0 m²
5 m²
211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 5 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
211 m²
Superficie du terrain
1 254 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite211 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/03/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Hyevre-Paroisse (25110). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 1 254 m².
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