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Autorisation d’urbanisme PC n°08306921Y0293 à HYERES LES PALMIERS (83400) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08306921Y0293). Le projet est situé au LE VIEUX CHEMIN DE TOULON à HYERES LES PALMIERS (83400). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2022, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 14 144 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 144 m².

Localisation du projet

Adresse : LE VIEUX CHEMIN DE TOULON, HYERES LES PALMIERS (83400).

Références cadastrales : AM, 48, AM, 254, AM, 255.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL REGIONAL P.A.C.A. (SIREN 231300021, SIRET 23130002100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité MARSEILLE (13481)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 14 144 m² · Variation nette totale : 14 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²769 m²0 m²0 m²0 m²769 m²769 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²14 144 m²0 m²0 m²0 m²14 144 m²14 144 m²
Total0 m²14 144 m²0 m²0 m²0 m²14 144 m²14 144 m²
Autres / non ventilés0 m²-14 144 m²0 m²0 m²0 m²-14 144 m²-14 144 m²
Total0 m²14 144 m²0 m²0 m²0 m²14 144 m²14 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 769 m² créés; variation nette 769 m². Services publics / intérêt collectif : 14 144 m² créés; variation nette 14 144 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée14 144 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 144 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 144 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08306921Y0293
  • Code commune INSEE : 83069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à HYERES LES PALMIERS (83400). Les principaux éléments portent sur 14 144 m², 0 m² et parcelle de 0 m².