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Permis de construire n°PC 08306919Y0059 à Hyères (83) délivré le 16 août 2019 à EVA ROSA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306919Y0059 délivré le 16 août 2019 par la ville de Hyères (83400), pour un projet situé Angle de la Rue Claude et, HYERES LES PALMIERS (83400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 711 m².

Programme et contexte

En avril 2019, EVA ROSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle de la Rue Claude et, HYERES LES PALMIERS (83400), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2019 par la Ville de Hyères.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 2 782 m² dont habitation (2 512 m²) et locaux (270 m²) - détails tertiaires : bureaux 178 m², commerces 92 m², artisanat 338 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 445 m²
  • Surface du terrain : 1 711 m²
  • Référence cadastrale : BX 65, BX 66, BX 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/16
Foncier1 711 m²
Surface construite608 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EVA ROSA
  • SIREN : 903211670
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : HYERES (83400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 253 m²
Surface après travaux (totale) 3 445 m²
Variation nette totale 2 192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 915 m² 2 512 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 922 m² 2 837 m²
Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Commerces 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Artisanat 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Total 1 253 m² 2 782 m² 0 m² 590 m² 0 m² 2 192 m² 3 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 novembre 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 16 jours.

  • Autorisation : 16 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306919Y0059
  • Code commune INSEE : 83069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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