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Permis de construire n°PC 08306917Y0061 à Hyères (83) délivré le 13 septembre 2017 à COGEDIM PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306917Y0061 délivré le 13 septembre 2017 par la ville de Hyères (83400), pour un projet situé 2337 Boule du Front de Mer, HYERES LES PALMIERS (83400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2017, COGEDIM PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2337 Boule du Front de Mer, HYERES LES PALMIERS (83400), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2017 par la Ville de Hyères.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 12 434 m² dont habitation (12 233 m²) et locaux (201 m²) - détails tertiaires : commerces 201 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 434 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : IH 2, IH 4, IH 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/13
Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM PROVENCE
  • SIREN : 442739413
  • SIRET : 44273941300056
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULON (83000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 310 m²
Surface après travaux (totale) 12 434 m²
Variation nette totale 11 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 12 233 m² 0 m² 230 m² 0 m² 12 003 m² 12 233 m²
Commerces 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Entreposage / Entrepôts 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² -1 080 m² 0 m²
Total 1 310 m² 12 434 m² 0 m² 1 310 m² 0 m² 11 124 m² 12 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306917Y0061
  • Code commune INSEE : 83069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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