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Permis de construire n°PC 08306916Y0148 à Hyères (83) délivré le 21 septembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306916Y0148 délivré le 21 septembre 2016 par la ville de Hyères (83400), pour un projet situé Saint Martin, HYERES LES PALMIERS (83400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 078 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Saint Martin, HYERES LES PALMIERS (83400), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2016 par la Ville de Hyères.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : bureaux 152 m², commerces 2 113 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 265 m²
  • Surface du terrain : 7 078 m²
  • Référence cadastrale : CK 46, CK 53, CK 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/21
Foncier7 078 m²
Surface construite2 265 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HYERES (83400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 260 m²
Surface après travaux (totale) 2 265 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 5 m² 147 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Commerces 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m²
Total 2 260 m² 5 m² 147 m² 0 m² 147 m² 5 m² 2 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306916Y0148
  • Code commune INSEE : 83069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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