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Permis de construire à Hyeres Les Palmiers (83400) - 648 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08306916Y0203 délivré le 2016/12/22 à HYERES LES PALMIERS autorise une construction neuve pour un programme de 813 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MELUSINE, le programme résidentiel autorise la construction de 813 m² sur 6 Rue JEAN AICARD. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 22 décembre 2016 par la commune de HYERES LES PALMIERS. Implanté 6 Rue JEAN AICARD, à Hyeres Les Palmiers (83400), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MELUSINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 648 m² d’habitation et 165 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 813 m².

HYERES LES PALMIERS compte 55 103 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue JEAN AICARD, Hyeres Les Palmiers (83400).

Références cadastrales : BV, 96.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MELUSINE (SIREN 815324512, SIRET 81532451200012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité MARSEILLE (13016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 813 m² · Variation nette totale : 543 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	270 m²	648 m²	0 m²	270 m²	0 m²	378 m²	648 m²
Bureaux	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Artisanat	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	270 m²	813 m²	0 m²	270 m²	0 m²	543 m²	813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 648 m² créés, 270 m² démolis; variation nette 378 m². Bureaux : 104 m² créés; variation nette 104 m². Artisanat : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	813 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	270 m²
Surface après travaux (totale)	813 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite813 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08306916Y0203
Code commune INSEE : 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Hyeres Les Palmiers (83400). Les travaux prévoient la création de 813 m² et des démolitions de 270 m²; la surface après travaux atteint 813 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08306916Y0203
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MELUSINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	815324512
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81532451200012
Code postal du demandeur	13016
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	JEAN AICARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HYERES LES PALMIERS
Code postal du terrain	83400
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	648
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	270
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	813