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Autorisation d’urbanisme PC n°08306914Y0323 à HYERES LES PALMIERS (83400) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08306914Y0323). Le projet est situé au 10 avenu Frederic Mistral à HYERES LES PALMIERS (83400). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 février 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 248 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 avenu Frederic Mistral, HYERES LES PALMIERS (83400).

Références cadastrales : BY, 89.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CHEMIN (SIREN 790163984, SIRET 79016398400012, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité LA LONDE LES MAURES (83250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 248 m² · Variation nette totale : 248 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation375 m²0 m²0 m²0 m²248 m²-248 m²127 m²
Bureaux0 m²0 m²126 m²0 m²0 m²126 m²126 m²
Entrepôts0 m²0 m²122 m²0 m²0 m²122 m²122 m²
Total0 m²0 m²248 m²0 m²0 m²248 m²248 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-248 m²0 m²0 m²-248 m²-248 m²
Total0 m²0 m²248 m²0 m²0 m²248 m²248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 248 m² transformés; variation nette -248 m². Bureaux : 126 m² issus de transformation; variation nette 126 m². Entrepôts : 122 m² issus de transformation; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée248 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)248 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08306914Y0323
  • Code commune INSEE : 83069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à HYERES LES PALMIERS (83400). Les principaux éléments portent sur 0 m², 248 m² et parcelle de 0 m².