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Autorisation d’urbanisme PC n°08306912Y0196 à HYERES LES PALMIERS (83400) !

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08306912Y0196). Le projet est situé au 14 AV JOSEPH CLOTIS à HYERES LES PALMIERS (83400). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 avril 2013, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 56 m². Les démolitions représentent 367 m². Le terrain d’assiette couvre 2 180 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 56 m².

Localisation du projet

Adresse : 14 AV JOSEPH CLOTIS, HYERES LES PALMIERS (83400).

Références cadastrales : BB, 262.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D HYERES (SIREN 218300697, SIRET 21830069700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HYERES (83412)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 56 m² · Variation nette totale : -1 027 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation367 m²0 m²0 m²367 m²0 m²-367 m²0 m²
Commerce1 083 m²56 m²0 m²1 083 m²0 m²-1 027 m²56 m²
Total1 083 m²56 m²0 m²1 083 m²0 m²-1 027 m²56 m²
Autres / non ventilés-1 083 m²-56 m²0 m²-1 083 m²0 m²1 027 m²-56 m²
Total1 083 m²56 m²0 m²1 083 m²0 m²-1 027 m²56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 367 m² démolis; variation nette -367 m². Commerce : 56 m² créés, 1 083 m² démolis; variation nette -1 027 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée367 m²
Surface après travaux (totale)56 m²
Superficie du terrain2 180 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite56 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08306912Y0196
  • Code commune INSEE : 83069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à HYERES LES PALMIERS (83400). Les principaux éléments portent sur 56 m², 0 m² et parcelle de 2 180 m².