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Permis de construire n°PC 06721622R0007 à Huttenheim (67) délivré le 9 août 2022 à SCI GROUPE AFT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06721622R0007 délivré le 9 août 2022 par la ville de Huttenheim (67230), pour un projet situé 12 Rte de Strasbourg, HUTTENHEIM (67230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 484 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCI GROUPE AFT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rte de Strasbourg, HUTTENHEIM (67230), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2022 par la Ville de Huttenheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 072 m² sur une emprise foncière de 2 484 m². La surface de plancher créée atteint 777 m² - détails tertiaires : bureaux 622 m², entreposage 450 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 072 m²
  • Surface du terrain : 2 484 m²
  • Référence cadastrale : 19 569

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/09
Foncier2 484 m²
Surface construite1 072 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GROUPE AFT
  • SIREN : 903043396
  • SIRET : 90304339600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HUTTENHEIM (67230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 345 m²
Surface après travaux (totale) 1 072 m²
Variation nette totale 727 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 622 m² 0 m² 50 m² 0 m² 572 m² 622 m²
Entreposage / Entrepôts 295 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 450 m²
Total 345 m² 777 m² 0 m² 50 m² 0 m² 727 m² 1 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mai 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 22 jours.

  • Autorisation : 9 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721622R0007
  • Code commune INSEE : 67216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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