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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Huttenheim
Détail PC 06721618R0018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06721618R0018 délivré le 2019/03/01 à HUTTENHEIM autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 745 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ROMACA, le projet commercial autorise la construction de 315 m² sur 41 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 1 mars 2019 par la commune de HUTTENHEIM. Implanté 41 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Huttenheim (67230), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI ROMACA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 935 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 745 m².
HUTTENHEIM compte 2 697 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 41 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Huttenheim (67230).
Références cadastrales : 02, 73, 02, 74.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ROMACA (SIREN 388505620, SIRET 38850562000012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité HUTTENHEIM (67230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 745 m² · Variation nette totale : 315 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 430 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 745 m² Total 430 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 745 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 315 m² créés; variation nette 315 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 315 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 745 m² Superficie du terrain 935 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 745 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/03/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06721618R0018 Code commune INSEE : 67216 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Huttenheim (67230). Les travaux prévoient la création de 315 m²; la surface après travaux atteint 745 m². Le terrain couvre 935 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06721618R0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ROMACA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
388505620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38850562000012
Code postal du demandeur
67230
Localité du demandeur
HUTTENHEIM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
41
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HUTTENHEIM
Code postal du terrain
67230
sec_cadastre1
02
num_cadastre1
73
sec_cadastre2
02
num_cadastre2
74
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
935
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
430
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
315
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
745
Tableau des données brutes de l'autorisation.
