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Permis de construire n°PC 06815118F0007 à Husseren-Wesserling (68) délivré le 13 novembre 2018 à COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06815118F0007 délivré le 13 novembre 2018 par la ville de Husseren-Wesserling (68470), pour un projet situé Chateau de Wesserling, HUSSEREN-WESSERLING (68470). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 52 437 m².

Programme et contexte

En août 2018, COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chateau de Wesserling, HUSSEREN-WESSERLING (68470), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2018 par la Ville de Husseren-Wesserling.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 789 m² sur une emprise foncière de 52 437 m². La surface de plancher créée atteint 1 137 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 789 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 789 m²
  • Surface du terrain : 52 437 m²
  • Référence cadastrale : AI 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/13
Foncier52 437 m²
Surface construite2 789 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
  • SIREN : 246800205
  • SIRET : 24680020500014
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-AMARIN (68550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 814 m²
Surface après travaux (totale) 2 789 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 162 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² -1 162 m² 0 m²
Équipements publics 1 652 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 2 789 m²
Total 2 814 m² 1 137 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² -25 m² 2 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 23 jours.

  • Autorisation : 13 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815118F0007
  • Code commune INSEE : 68151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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