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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Hurigny
Détail PC 07123522S0007
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07123522S0007 délivré le 2022/07/19 à HURIGNY autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 4 896 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE, le projet de locaux autorise la construction de 114 m² sur 412 route de Macon. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 19 juillet 2022 par la commune de HURIGNY. Implanté 412 route de Macon, à Hurigny (71870), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 149 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 611 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 1 343 m² d’habitation et 3 553 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 896 m².
HURIGNY compte 1 918 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 412 route de Macon, Hurigny (71870).
Références cadastrales : AA, 29, AC, 37, AC, 38.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE (SIREN 778564369, SIRET 77856436900024, APE 65.12Z, catégorie juridique 8210, localité CHALON-SUR-SAONE (71100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 931 m² · Surface après travaux (totale) : 4 896 m² · Variation nette totale : -35 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² Artisanat 2 095 m² 114 m² 0 m² 149 m² 0 m² -35 m² 2 060 m² Agricole 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² Total 4 931 m² 114 m² 0 m² 149 m² 0 m² -35 m² 4 896 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 114 m² créés, 149 m² démolis; variation nette -35 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 114 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 896 m² Superficie du terrain 37 611 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 896 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/07/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07123522S0007 Code commune INSEE : 71235 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Hurigny (71870). Les travaux prévoient la création de 114 m² et des démolitions de 149 m²; la surface après travaux atteint 4 896 m². Le terrain couvre 37 611 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71235
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07123522S0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-05-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
65.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778564369
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77856436900024
Code postal du demandeur
71100
Localité du demandeur
CHALON-SUR-SAONE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
412
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Macon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HURIGNY
Code postal du terrain
71870
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
29
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
38
Superficie du terrain
37611
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1343
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
225
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
2095
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
114
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
149
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1268
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4896
Tableau des données brutes de l'autorisation.
