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Permis de construire n°PC 06814924F0007 à Huningue (68) délivré le 15 novembre 2024 à NOVARTIS PHARMA SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06814924F0007 délivré le 15 novembre 2024 par la ville de Huningue (68330), pour un projet situé 8 Rue de l’Industrie, HUNINGUE (68330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 40 519 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, NOVARTIS PHARMA SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue de l’Industrie, HUNINGUE (68330), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2024 par la Ville de Huningue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 34 624 m² sur une emprise foncière de 40 519 m². La surface de plancher créée atteint 389 m² - détails tertiaires : bureaux 5 225 m², entreposage 4 679 m², industrie 24 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 624 m²
  • Surface du terrain : 40 519 m²
  • Référence cadastrale : 08 116, 08 142, 08 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/15
Foncier40 519 m²
Surface construite34 624 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOVARTIS PHARMA SAS
  • SIREN : 410349070
  • SIRET : 41034907000137
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 21.20Z
  • Localisation du demandeur : HUNINGUE (68330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 235 m²
Surface après travaux (totale) 34 624 m²
Variation nette totale 389 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 836 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 5 225 m²
Industrie 24 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 720 m²
Entreposage / Entrepôts 4 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 679 m²
Total 34 235 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 34 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 18 jours.

  • Autorisation : 15 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06814924F0007
  • Code commune INSEE : 68149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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