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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Huningue
Détail PC 06814920F0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06814920F0012 délivré le 2021/06/28 à HUNINGUE autorise une construction neuve pour un programme de 6 034 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ILOT C, le programme résidentiel autorise la construction de 6 034 m² sur Allee des Marronniers. Déposé en hiver 2020, autorisé le 28 juin 2021 par la commune de HUNINGUE. Implanté Allee des Marronniers, à Huningue (68330), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ILOT C.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 354 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 909 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 680 m² d’habitation et 354 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 034 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.
HUNINGUE compte 7 339 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Allee des Marronniers, Huningue (68330).
Références cadastrales : 02, 98, 02, 96, 02, 92.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ILOT C (SIREN 851822478, SIRET 85182247800018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité MARSEILLE (13002)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 034 m² · Variation nette totale : 6 034 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 5 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 680 m² 5 680 m² Commerce 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m² Total 0 m² 6 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 034 m² 6 034 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 680 m² créés; variation nette 5 680 m². Commerce : 354 m² créés; variation nette 354 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 034 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 034 m² Superficie du terrain 909 m² Nombre de niveaux 9 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 034 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/06/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06814920F0012 Code commune INSEE : 68149 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Huningue (68330). Les travaux prévoient la création de 6 034 m²; la surface après travaux atteint 6 034 m². Le terrain couvre 909 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68149
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06814920F0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ILOT C
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
851822478
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85182247800018
Code postal du demandeur
13002
Localité du demandeur
MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Allee des Marronniers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HUNINGUE
Code postal du terrain
68330
sec_cadastre1
02
num_cadastre1
98
sec_cadastre2
02
num_cadastre2
96
sec_cadastre3
02
num_cadastre3
92
Superficie du terrain
909
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
9
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5680
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
354
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6034
Tableau des données brutes de l'autorisation.
