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Permis de construire à Huningue (68330) - 818 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06814915D0013 délivré le 2015/08/13 à Huningue autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 901 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 818 m² sur rue de la Chapelle. Déposé en été 2015, autorisé le 13 août 2015 par la commune de Huningue. Implanté rue de la Chapelle, à Huningue (68330), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 818 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 532 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 217 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 901 m².

Huningue compte 7 339 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Chapelle, Huningue (68330).

Références cadastrales : 7, 29.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS (SIREN 417350386, SIRET 41735038600104, APE 21.20Z, catégorie juridique 5710, localité Huningue (68330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 807 m² · Surface après travaux (totale) : 7 901 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	192 m²	0 m²	0 m²	192 m²	0 m²	-192 m²	0 m²
Artisanat	532 m²	0 m²	0 m²	532 m²	0 m²	-532 m²	0 m²
Industrie	7 083 m²	818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	818 m²	7 901 m²
Total	7 807 m²	818 m²	0 m²	724 m²	0 m²	94 m²	7 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 192 m² démolis; variation nette -192 m². Artisanat : 532 m² démolis; variation nette -532 m². Industrie : 818 m² créés; variation nette 818 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	818 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	192 m²
Surface après travaux (totale)	7 901 m²
Superficie du terrain	19 217 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 901 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06814915D0013
Code commune INSEE : 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Huningue (68330). Les travaux prévoient la création de 818 m² et des démolitions de 724 m²; la surface après travaux atteint 7 901 m². Le terrain couvre 19 217 m².

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2023 - RUE DE MULHOUSE - extension de surface sans transformation - 51 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68149
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06814915D0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	417350386
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41735038600104
Code postal du demandeur	68330
Localité du demandeur	Huningue
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de la Chapelle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Huningue
Code postal du terrain	68330
sec_cadastre1	7
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19217
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	192
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	818
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	532
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	532
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	532
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7083
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	818
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7901