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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Huningue
Détail PC 06814914D0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06814914D0014 délivré le 2015/04/28 à Huningue autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 807 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 757 m² sur rue de la Chapelle. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 avril 2015 par la commune de Huningue. Implanté rue de la Chapelle, à Huningue (68330), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 757 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 73 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 192 m² d’habitation et 7 615 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 807 m².
Huningue compte 7 339 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue de la Chapelle, Huningue (68330).
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS (SIREN 417350386, SIRET 41735038600104, APE 21.20Z, catégorie juridique 5710, localité Huningue (68330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 050 m² · Surface après travaux (totale) : 7 807 m² · Variation nette totale : 757 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² Artisanat 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² Industrie 6 326 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 7 083 m² Total 7 050 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 7 807 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 757 m² créés; variation nette 757 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 757 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 807 m² Superficie du terrain 73 400 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 807 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/04/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06814914D0014 Code commune INSEE : 68149 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Huningue (68330). Les travaux prévoient la création de 757 m²; la surface après travaux atteint 7 807 m². Le terrain couvre 73 400 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68149
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06814914D0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
417350386
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41735038600104
Code postal du demandeur
68330
Localité du demandeur
Huningue
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de la Chapelle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Huningue
Code postal du terrain
68330
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
73400
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
192
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6858
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
757
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
532
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6326
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
757
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7807
Tableau des données brutes de l'autorisation.
